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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000039258892
16 octobre 2019
par la ministre de la transition écologique et solidaire concluant au rejet des requêtes ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2019, présentés par l'association One Voice qui maintient
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669936
14 octobre 2011
Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL VUE SUR COUR, dont le siège est 35, Côte Saint- Laurent à Falaise (14700), représentée
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815322
18 novembre 2011
Vu, 1°/ sous le n° 332082, la requête, enregistrée le 16 septembre 2009, présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008072556
27 juillet 2001
Vu 1°) , sous le n° 206219, la requête enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision
4 SS
CETAT:CETATEXT000008047381
20 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 28 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS D'EURE-ET-LOIR, représentée par son président en exercice, dont le siège
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007768227
17 janvier 1990
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007753568
6 décembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1989 et 22 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765560
7 février 1990
Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars 1987, 17 et 28 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833624
8 novembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009219
5 mai 1999
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1996 et 19 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211786
5 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 2002, présentée par Mme Mimouna X, demeurant ...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621715
7 mai 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1983 et 25 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203565
5 mai 2010
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL D'APICULTURE, dont le siège est 5, rue de Copenhague à Paris (75008) ; le
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628322
27 septembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant
3 SS
CETAT:CETATEXT000008047771
7 mars 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 2000 et 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Constance Evelyne X..., demeurant ..
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374556
25 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma B, représentée par son gendre, M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008116902
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Romdhana X..., demeurant 7, rue 6457, cité des Oliviers, 1005 El Omrane (Tunisie) ; Mme X...
CETAT:CETATEXT000008049822
23 février 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1997 et 16 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES
CETAT:CETATEXT000007833759
2 décembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS, dont le siège est ... de Compostelle
CETAT:CETATEXT000008035334
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.
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