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3 212 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000039258892

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

par la ministre de la transition écologique et solidaire concluant au rejet des requêtes ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2019, présentés par l'association One Voice qui maintient

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669936

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL VUE SUR COUR, dont le siège est 35, Côte Saint- Laurent à Falaise (14700), représentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815322

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Vu, 1°/ sous le n° 332082, la requête, enregistrée le 16 septembre 2009, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072556

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu 1°) , sous le n° 206219, la requête enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047381

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE DE METIERS D'EURE-ET-LOIR, représentée par son président en exercice, dont le siège

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768227

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753568

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1989 et 22 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765560

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars 1987, 17 et 28 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833624

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009219

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1996 et 19 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211786

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juin 2002, présentée par Mme Mimouna X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621715

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1983 et 25 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203565

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL D'APICULTURE, dont le siège est 5, rue de Copenhague à Paris (75008) ; le

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628322

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1984 et 11 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008047771

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 2000 et 21 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Constance Evelyne X..., demeurant ..

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374556

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma B, représentée par son gendre, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008116902

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Romdhana X..., demeurant 7, rue 6457, cité des Oliviers, 1005 El Omrane (Tunisie) ; Mme X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1997 et 16 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833759

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CROIX D'HINS, dont le siège est ... de Compostelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035334

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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