validation de l'étude économique et de la programmation et de 4 573 euros (30 000 F) pour la constitution des dossiers administratifs ; Considérant que, si la convention prévoit une rémunération des sous-traitants

traitement des déclarations enregistrées sur la plateforme de suivi, les personnes, majeures ou mineures, ayant des symptômes persistants de la covid-19 sont prises en charge soit par leur médecin traitant

rendez-vous rapidement chez un professionnel de santé ; / - la prise en charge unique des appels pour toute situation d'urgence ou pour tout besoin de soins non programmés, lorsque l'accès au médecin traitant

Le lendemain, Mme B a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit un arrêt de travail pour syndrome dépressif réactionnel.

la dénomination " fromage fermier ", ou tout autre qualificatif laissant entendre une origine fermière, " à un fromage fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant

Par conséquent, la requérante ne peut utilement soutenir qu'il méconnaît la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles du fait que les abattoirs fixes traitant plus

. / Le rapport mentionné au cinquième alinéa du présent article est notifié au responsable de traitement ou au sous-traitant, qui est informé du fait qu'il peut se faire représenter ou assister, présenter

port de plaisance de cette commune et s'est formellement engagée à demander pour elle-même à l'Etat l'octroi de la concession de l'ensemble portuaire de Carry-le-Rouet et à confier ensuite en sous-traitance

éléments prévus par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 et l'article 10 du décret du 22 décembre 1979 ; qu'en particulier, était jointe au dossier d'enquête une étude paysagère très complète qui traitait

Y... et X... de la situation du marché de la sous-traitance automobile constituaient un motif économique conjoncturel qui pouvait servir de base à leur licenciement ; Considérant qu'il résulte de tout

X..., son président-directeur général, ne correspondent pas à l'exécution d'une tâche commune, mais à la sous-traitance, par ce dernier, de travaux intéressant sa seule activité ; que, dès lors, et sans

convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes se bornent à régir les conditions d'admission des ressortissants maliens sur le territoire français ou qu'elles traitent

." ; que l'article 50 du même décret interdit la sous-traitance, et ne permet la cotraitance qu'entre les membres de l'ordre ; Considérant que le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, par

Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PRECISION CASTPARTS CORPORATION FRANCE, qui a pour activité la sous-traitance

dans le courant de la réunion, que seize personnes étaient employées sur le site, alors que seules huit personnes étaient effectivement ses salariés, huit autres intervenant dans le cadre d'une sous-traitance

A ce titre, ils étudient et traitent, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir

portée des articles 256 et 271 du code général des impôts en jugeant que la société Consus France n'avait pas accompli les diligences nécessaires afin de s'assurer que les sociétés avec lesquelles elle traitait

matériaux et des couleurs " ; qu'aux termes de l'article 37 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes : " L'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance

habilitation à prescrire les spécialités en cause ; - dénature les faits et pièces du dossier en ce qu'elle énonce qu'il a indiqué avoir pris des mesures correctives en souscrivant des contrats de sous-traitance

les opérations électorales : Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les tracts de la liste Tous ensemble, prenons le parti d'être libre distribués par Mme C qui traitaient