INSUFFISANTS, MECONNAISSANT LES DISPOSITIONS DES ARTICLES R 421-1 ET R 421-2 DU CODE DE L'URBANISME ; QU'ENFIN DES CONTESTATIONS SUR LE DROIT DE PASSAGE DE DIVERSES CANALISATIONS SUR UN TERRAIN PRIVE VOISIN

AURAIENT PU ETRE LIMITEES SI LE REQUERANT, COMPTE TENU DE LA SITUATION DE SES PARCELLES, LES AVAIT DOTEES D'UN SYSTEME DE DRAINAGE EFFICACE, SEMBLABLE A CELUI QUI EXIXTAIT D'AILLEURS SUR LES PARCELLES VOISINES

dispositions, qui se bornent à soumettre certaines constructions à un accord de l'administration, n'entraînent, par elles-mêmes, aucune conséquence dommageable pour les propriétaires de parcelles voisines

auparavant édifiées aux alentours de façon dispersée qu'en particulier une construction avait été autorisée en 1976, soit antérieurement à la publication de la directive, sur un terrain immédiatement voisin

; Considérant qu'aux termes de l'article 19 du décret du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements à la conservation et à la surveillance des voies communales "dans le voisinage

DEMOLITION DE L'IMMEUBLE C, ORDONNEE PAR LE JUGEMENT DU 9 JUILLET 1964, SOIT LES SOMMES REPRESENTANT LE COUT DE LA DESTRUCTION ELLE-MEME, DE L'ETAYEMENT DU BATIMENT E, D'OUVRAGES DE PROTECTION DE LOCAUX VOISINS

CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LORS DES TRAVAUX EFFECTUES EN 1967 AUCUNE CONSTATATION N'A ETE FAITE, NI AUCUN INCIDENT SIGNALE SUR LES LIEUX DU DOMMAGE QUANT A L'IMPLANTATION DE L'EGOUT DANS LE VOISINAGE

fréquenté, en dehors de la population communale et en raison même de sa situation et de la multiplicité des services offrts, par une importante population venant tant de Montpellier que des communes voisines

juillet 1975 l'exigence d'une déclaration d'utilité publique ; que la circonstance que la commune n'ait pas été propriétaire, à la date à laquelle la commission départementale a statué, d'un terrain voisin

Si la clôture séparative des lots voisins est faite en murs, la hauteur de ces murs ne dépassera pas deux mètres soixante centimètres" ; que ces dispositions, qui concernent exclusivement les clôtures,

X..., NE SAURAIT ETRE REGARDE, COMPTE TENU DES INCONVENIENTS RESULTANT POUR LE VOISINAGE DE L'EXPLOITATION DE CET ETABLISSEMENT, COMME DEPOURVU DE FONDEMENT LEGAL ; QU'IL SUIT DE LA QUE LE PREFET ETAIT

sur un autre terrain mis à la disposition de la société de fait ; que le terrain d'implantation de cet établissement artisanal ainsi que celui où doivent être épandues ses eaux usées sont situés au voisinage

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

commissaire de la République ; Considérant qu'aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose au pétitionnaire de mentionner sur le plan de masse les constructions déjà implantées sur les parcelles voisines

jour interdisant à l'ASSOCIATION LA SARCELLE la pratique du tir ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 1989 ; 3°) d'ordonner à titre subsidiaire une expertise afin de déterminer l'existence pour le voisinage

jusqu'alors ; que même si au cours des dernières années, l'intégralité de ces sommes n'a pas en fait été répartie et si le gouvernement a annoncé qu'il entendait les faire évoluer à l'avenir selon un rythme voisin

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3°) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3°) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

sécurité et de la protection de la résidence privée du chef de l'Etat, alors qu'il aurait dû être en faction, dans la nuit du 4 au 5 août 1985 rue de Bièvre, a été découvert endormi dans un square voisin

qu'aux termes de l'article 181 du code de la famille et de l'aide sociale : "Toute commune est rattachée pour le traitement de ses malades à un hôpital déterminé qui est en principe l'hôpital le plus voisin