Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ; Considérant

(Algérie) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2008 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Considérant que, par une décision du 26 juillet 2013, la ministre de la culture et de la communication a accordé au film intitulé " La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2 " un visa d'exploitation cinématographique

C...et de Mme A...; 1.

A...F...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en

décision du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée en France, d'enjoindre au consul général de France à Fès de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai de dix jours

A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 20 juillet 2006, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du 17 janvier

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Alger rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour ses petites-filles, Fatima et Khadra

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Saber A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par

contre les décisions de refus de visa, confirmant la décision implicite de refus de visa opposée par le Consul de France à Cotonou (Bénin), a rejeté les demandes de visas long séjour pour ses enfants,

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle

A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle