Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et à la SARL Auberge des Rochers. Fait à Paris, le 16 novembre 2021 Signé : M.

à venir permettant une procédure d'alignement, d'autre part, d'enjoindre à la commune de cesser d'empiéter sur la parcelle 4004 et sur le chemin privé, de cesser de s'opposer à la mise en place de roches

préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre 2017, tendant à l'enlèvement de l'enrochement placé par ses services sur la voie qui dessert leur immeuble, route de la Roche

A pour l'entendre ; Considérant, en second lieux, qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en estimant d'une part, que la description des fonctions que le requérant exerçait au sein de la société Roche

E, N° 72 à La-Roche/Foron (74800) ; M.

dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SYNEP-CFE CGC) dont le siège est Maison de la CFE-CGC 63, rue du Rocher

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; Mme IKEYA demande au Conseil

Alain ZX tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 14 janvier 1997 accordant à Mme Nathalie l'autorisation de transférer une officine de pharmacie de Bordeaux sur le territoire de

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOODYEAR MIREVAL, - les conclusions de Mme Nathalie

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Pascale A, à Mme Nathalie A et au MINISTRE DE LA DEFENSE.

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant que, par lettre en date du 26 novembre 2008, le secrétaire général du ministère de l'écologie

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

1979 modifiée ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 ; Vu le décret n° 2000-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie