Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

L'article précise toutefois qu'en l'absence d'accord d'entreprise, la convention de branche s'applique. 5.

de la Commission, le règlement d'exécution (CE) n° 889/2008 autorisait l'emploi des mêmes produits à l'exception, également, de ceux en provenance, dans les versions française et anglaise, d' " élevages

hors de son domicile, sous réserve d'exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées.

visé au I de l'article L. 122-1 est fondée sur l'absence d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée

du 27 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge, pour des montants respectifs de 12 532 F, 8 784 F et 1 003 F, des pénalités au taux de 30 %, prévues en cas d'absence

Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail ; que, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement

Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

dommages et intérêts au titre des divers préjudices subis ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres

départemental du travail et de l'emploi du Nord autorisant la société à licencier pour motif économique Mme X..., a déclaré cette décision illégale ; 2°) déclare que cette décision est légale ; Vu les autres

générale de l'offre de soins en tant qu'elle indique, d'une part, qu'il n'est pas demandé aux ARS de relayer le rappel des règles relatives à l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier et, d'autre

Les moyens retenus suffisant à entraîner cette annulation, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres moyens du pourvoi. 5.