de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 56

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code du sport ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - la loi n° 83-430

de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment son article 6 et l'article 1er de son premier protocole additionnel ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 ; Vu le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

d'appel de Nantes a commis une erreur de droit ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler l'arrêt attaqué ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat

sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

sur l'Union européenne et les protocoles qui y sont annexés ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

; - le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

le décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n°2005-884 du 1er août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

de justice administrative, a suspendu l'exécution de sa décision du 7 août 2008, prise après avis de la commission des recours des militaires, confirmant son arrêté du 1er avril 2008 n'ayant pas agréé

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 24 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Les pensions militaires prévues par le présent

de lui accorder le bénéfice de la bonification pour enfants prévue par le b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Traité

et militaires de retraite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 327358, la