X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 1992 et 26 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentés pour M.

; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 79-834 du 22 septembre 1979 ; Vu le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ; Vu la loi n° 91-647 du 10

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE A LA SANTE enregistré le 18 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE A LA SANTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au président de la section

Vu l'ordonnance en date du 23 novembre 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 septembre 1995 et 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 octobre 1991 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23

au 31 août 1994.

Vu, 1° à 25°) les requêtes enregistrées le 6 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131190, présentée par M.

Vu l'ordonnance en date du 27 décembre 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1994, par laquelle le Président de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé

; qu'elle a vu sa demande d'admission au statut de réfugié rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 23 janvier 1995 puis par la commission des recours des réfugiés le 18

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 24 février 1992, 4 août 1992 et 7 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu, 1° à 49°) les requêtes enregistrées le 5 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 130965, présentée par Mme Annick D..., demeurant ... ; - n° 130966, présentée

socio-éducatifs (session de 1993) a arrêté la liste des candidats admis à ce concours et ne l'a pas déclarée admise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut