l'article 1647-B est, dans les conditions fixées par ces articles, corrigé proportionnellement à la variation des bases d'imposition du contribuable entre 1975 et 1978 ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

Au vu de cette décision, le conseil régional concerné procède à l'inscription au tableau" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 15 décembre 1987, que

Au vu de cette décision, le conseil régional concerné procède à l'inscription au tableau" ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 26 précité de la loi du 7 mai 1946, éclairées par les

Au vu de cette décision, le conseil régional concerné procède à l'inscription au tableau" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi

vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d'Etat et ne pourra être postérieure au 1er janvier 1992" ; Considérant qu'il ressort de l'ensemble des dispositions du chapitre III de la loi, éclairée

même accompli conformément aux règles de l'art, comporte des risques connus de décès ou d'invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui permettent de recueillir son consentement éclairé

.)" ; qu'il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires, que les étrangers justifiant appartenir à cette catégorie doivent être entrés régulièrement en France ou avoir bénéficié

qu'il soit dit par le tribunal que l'intéressé était titulaire d'un permis de construire tacite et qu'il était autorisé en conséquence à construire ; que ce rejet résulte du dispositif de ce jugement éclairé

." ; que, pour l'application de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires à l'adoption de la loi du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel

de l'aide juridictionnelle prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, qu'elle soit totale ou partielle" ; Considérant qu'il ressort de ces dispositions nouvelles, éclairées

correspondant aux rémunérations dites "à la part" qui leur reviennent au titre de leur travail personnel, ces rémunérations étant classées dans la catégorie des salaires" ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

Il ressort de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi, que le législateur, en employant l'expression de "décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le

formation intégré dans le temps de travail, aboutissant à son maintien au sein de l'établissement, dans des conditions et des délais définis par décret ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, éclairées

intéressé dispose d'un délai de sept jours suivant cette notification pour demander son annulation au tribunal administratif ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de ces mêmes dispositions, éclairées

Il résulte des dispositions de l'article 1090 A-III précité, éclairées par les travaux préparatoires de la loi de finances pour 1994, que pour bénéficier de l'exonération qu'elles instituent, le requérant

dispositions de l'article 27 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes en vertu desquelles le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un malade s'oblige à lui assurer des soins éclairés

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé leur adoption, que la réintégration de la quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values

autorité administrative indépendante habilitée à analyser, en les complétant par ses propres investigations, les informations réunies par l'administration sur un projet de concentration notifié, afin d'éclairer

exécution de l'article du rôle d'imposition contesté ; Sur le supplément d'instruction : Considérant que le juge fiscal a toujours la possibilité de prescrire un supplément d'instruction, afin d'être éclairé

dirige ; que ces considérations ne peuvent d'aucune façon se rattacher à l'appréciation objective des compétences du candidat que l'on attend d'un rapporteur et ne sont pas davantage de nature à éclairer