B...C...l'autorisation d'exploiter 62 hectares 37 ares de terres jusque là mises en valeur par M. A...

La société Nice Îlots du littoral, à laquelle a été transféré ce permis valant autorisation d'exploitation commerciale, a demandé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale

(17ème) ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser la somme de 10 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

de l'Evêché" l'autorisation d'exploiter 49 ha 34 a sur le territoire des communes de Cheux, Fontenay-le-Pesnel et Juvigny-sur-Seulles, d'autre part, la décision du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

D B, en ce qu'elle énonce que l'activité d'exploitation de chambre d'hôtes relève du 2° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

, l'indépendance des législations relatives, d'une part, aux baux ruraux, d'autre part, aux autorisations d'exploitation permettait, en tout état de cause, à l'autorité administrative de prendre la même

X... aurait été par ailleurs autorisé à adjoindre 54 ha aux 46 ha de son exploitation ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'autorisation d'exploiter 54 ha a été donnée non à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... l'autorisation d'exploiter 9 hectares 3 ares 90 centiares de terres précédemment mises en valeur par M.

Considérant qu'aucun texte ni aucun principe n'impose qu'une décision de la CNAF comporte la liste de ses membres ayant participé à la délibération ou mentionne explicitement qu'elle a été adoptée à la

à Mme A l'autorisation demandée pour les 64,42 ha qui ne faisaient pas l'objet d'une demande concurrente et lui a, d'autre part, refusé l'autorisation pour les 79,48 ha restants, pour lesquels il a délivré

au-dessus de laquelle une autorisation est nécessaire pour un agrandissement ou une réunion d'exploitations ; Considérant enfin que, lorsque les terres sont exploitées au sein d'un groupement agricole

D'autre part, aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis

d'exploiter 10 hectares 97 ares 7 centiares de terres en cumul précédemment exploitées par M.

AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DE BLANQUES, qui avait demandé au préfet de la Seine-Maritime l'autorisation d'exploiter des terres appartenant à M. et Mme X...

Z... et qu'au 12 décembre 1986, date de la demande d'autorisation de cumul, Mme Y... n'était pas autorisée à disposer de ces terres pour les exploiter elle-même ou en confier l'exploitation à son mari

1987, par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a rejeté sa demande relative à l'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radio-diffusion sonore, Vu les autres

une demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ensemble du bâtiment.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 ; - la fiche-mesure 48 approuvé par le comité national de suivi du programme opérationnel

PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU MEME DECRET LA DEMANDE EN AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE "INDIQUE ...