service dans les départements d'outre-mer, en vigueur à la date de la décision attaquée : « Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

commentaire de tout sondage se rapportant au deuxième tour de l'élection présidentielle ; 4°) subsidiairement de ce dernier communiqué en tant qu'il s'applique aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane

E, électeur de la commune de Saint-Laurent-du- Maroni (Guyane), relève appel du jugement en date du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à

2 de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

à l'impôt sur les sociétés (...) peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

à l'impôt sur les sociétés (...) peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

l'étranger ( ...)" et qu'aux termes de l'article 7 du décret du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministre de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

l'étranger ( ...)" et qu'aux termes de l'article 7 du décret du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministre de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

à l'étranger. ( ...)" et qu'aux termes de l'article 7 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

du 10 novembre 1988, confirmant celle du 20 juillet 1988, par laquelle le préfet de la Martinique a déclaré caduque l'autorisation de création d'un centre hospitalier de pédiatrie sociale Antilles-Guyane

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

assujetties à un régime réel d'imposition peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisé dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : « Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : " Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane

ROUTIERE GUYANAISE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LA ROUTIERE GUYANAISE a réalisé divers travaux de voirie pour le compte de la commune de Roura (Guyane

décret du 30 mars 1948, pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en départements français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane

En premier lieu, si le département requérant soutient qu'en faisant supporter aux seules collectivités d'outre-mer les situations particulières des collectivités de Saint-Martin et de la Guyane et qu'en