Le Syndicat national des personnels de l'équipement et de l'environnement Force Ouvrière (FO) demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette note de gestion. 2.

SYNDICATS DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES C.G.T.

En matière de recrutement, nomination et gestion du personnel, le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature, ou le cas échéant tout ou partie de ses pouvoirs, au directeur général

X... de rejoindre le poste de directeur du foyer d'Asnières et d'y occuper le logement de fonction afférent à ce poste ; que, devant le refus opposé par l'intéressé à cette affectation, l'Association pour

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; 4.

Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires

Michel Y..., proviseur du Lycée Marcellin X... à Saint-Maur-des-Fossés (94100), tant en son nom personnel qu'au nom de l'amicale des proviseurs dont il est le secrétaire national, et tendant à ce que le

pour contrôler le bon fonctionnement des cabinets d'instruction n'interdit pas au premier président de la cour d'appel d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 44 de l'ordonnance du

l'affaire au fond, de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2002 et de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme globale de 253.217, 80 euros, assortis des intérêts

Elle fait également valoir qu'alors qu'en sa qualité de directrice fonctionnelle des systèmes d'information et non en raison d'un quelconque intérim, elle participait sans discontinuer depuis son arrivée

les intérêts au 19 décembre 2007, date à laquelle une année d'intérêts a été due, et à chaque échéance annuelle ultérieure ; Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.

du personnel et des affaires sociales du ministère des postes et télécommunications, le directeur du budget et de la comptabilité de ce ministère et le ministre chargé des postes et télécommunications

1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande dirigée contre la décision du 10 mai 1984 par laquelle le directeur

la désignation du commissaire-enquêteur : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R.11-14-4 du code de l'expropriation que ne peuvent être désignées comme commissaire-enquêteur "les personnes

annulé le jugement du 3 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme Marie-José A tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1998 par laquelle le directeur

le SYNDICAT DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur

Beuzeville à l'encontre de M.B..., qui exerçait depuis 1980 les fonctions de directeur de cet établissement ; que l'intéressé a été suspendu de ses fonctions par une décision du 24 février 2001 en raison

intérêts : Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée le 4 avril 1986 ; qu'à cette date il était dû plus d'une année d'intérêts ; que dès lors, conformément aux dispositions de l'article

"La Part Dieu" à Lyon (69003), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; la SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

X tendant : 1°) à l'annulation des décisions du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer en date