X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a ordonné à la demande de M.

. ; M. et Mme DU X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre les délibérations des 20

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA BANANE, ayant son siège à Lorient (97133) Saint-Barthélémy Guadeloupe ; la SARL LA BANANE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement

; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision en date du 16 septembre 2004 par

; Mme Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision en date du 16 septembre 2004 par

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision en date du 16 septembre 2004 par laquelle

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. Bernard A..., de M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS (11190), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

maire en exercice régulièrement habilité, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Rennes-Les-Bains (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

SARL IMAGERIE MATERIEL MEDICAL demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 18 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Cournonsec représentée par son maire en exercice ; le district de l'agglomération de Montpellier, la commune de Cournonterral et la commune de Cournonsec demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

B... ; qu'eu égard aux règles de compétence fixées par l'article R. 312-12 du code de justice administrative et par application de l'article R. 351-1 de ce même code, il y a lieu de renvoyer le jugement

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, sur la demande de la société civile "La Grande Ourse", l'arrêté

son gérant ; la SCI GAMBRINUS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de