desquels il a été pris ; qu'il n'a ainsi pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni commis d'erreur manifeste

desquels il a été pris ; qu'il n'a ainsi pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni commis d'erreur manifeste

contradiction interne et sont intelligibles ; Considérant, en troisième lieu, que le choix du nombre d'oeuvres et de questions au programme opéré par les arrêtés attaqués n'est pas entaché d'erreur manifeste

attaqué : Sur l'exception d'illégalité de la décision de refus d'accorder l'asile territorial : Considérant que, si Mlle X... fait valoir que les femmes algériennes dont le comportement s'inspire de la culture

deux autres listes en présence ; Considérant qu'eu égard au caractère ponctuel du manquement reproché à la société France 3 télévision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas commis une erreur manifeste

télécommunications pour bénéficier du régime économique de la presse ; que la commission, en estimant que le magazine ne présentait pas le caractère d'une publication périodique, a commis une erreur manifeste

France d'un étranger qui exerce une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l'Etat français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture

desquels il a été pris ; qu'il n'a ainsi pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni commis d'erreur manifeste

desquels il a été pris ; qu'il n'a ainsi pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni commis d'erreur manifeste

LUXAZUR, qui avait pour objet l'organisation de spectacles et la location de matériels pour la réalisation de manifestations de type "son et lumière" n'établit pas qu'elle a effectivement supporté, au

contusions mais non relié aux témoignages précédents ; que le seul fait qu'elle soit originaire de Kabylie et qu'elle ait exercé des activités militantes et associatives au sein du Rassemblement pour la Culture

contusions mais non relié aux témoignages précédents ; que le seul fait qu'elle soit originaire de Kabylie et qu'elle ait exercé des activités militantes et associatives au sein du Rassemblement pour la Culture

partie de sa scolarité en France où il a vécu entre 1974 et 1982, que ses deux parents et ses frères et soeurs y résident, dont plusieurs possèdent la nationalité française, et qu'il est lui-même de culture

pris ; qu'il n'a donc pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Considérant par ailleurs que si Mlle X... fait valoir qu'elle est de culture

A... à l'appui de sa requête ne peut manifestement être regardée, à ce jour, comme portant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales qu'il invoque et notamment au droit au

au contentieux ; que le ministre n'a pas pris en considération les éléments nouveaux portés à sa connaissance depuis sa précédente décision ; que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste

du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel

: L'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, ci-après désignée université Paris-Dauphine, est un établissement public à caractère scientifique, culturel

1992 fixant les conditions et modalités de prise en charge par le ministère de la coopération et du développement des frais de voyage et de transport des bagages des personnels civils de coopération culturelle

Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. / La charte du parc détermine pour