des réfugiés, s'est maintenu sur le territoire pendant plus d'un mois à compter de la notification, le 22 mars 1991, de la décision du 14 mars 1991 par laquelle le PREFET DES YVELINES lui a refusé la

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que M.

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X..., de nationalité mauritanienne, qui s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 février 1998, de la décision du préfet de l'Essonne en date du 3 février 1998

Article 2 : La décision de la commission nationale d'examen des titres des opticiens-lunetiers en date du 6 octobre 1988 concernant M. X... est annulée.

A n'a pas contesté la décision en date du 15 janvier 2003 du préfet de police lui refusant un titre de séjour dans les deux mois suivant sa notification le 15 janvier 2003 ; que la décision mentionnait

et de l'heure de l'audience publique (...) ".

Cet affichage demeure tant qu'une opposition de l'autorité compétente n'a pas été notifiée au déclarant et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois calculé à partir de la date à laquelle les travaux peuvent

X... a reçu, au plus tard le 16 décembre 1992, date de son recours gracieux, notification de l'arrêté en date du 20 novembre 1992 par lequel le préfet du département des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande

Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme X..., demeurant bâtiment 22 B, allées de Lattre de Tassigny à la Rochelle (17000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

enregistrée le 26 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

Y... s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois suivant la notification de la décision précitée en date du 19 décembre 1997 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité marocaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de la notification du refus" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X...

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ... " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.