CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 476 résultats pour « obligation de l'organisateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439574.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : L'Organisme de gestion de l'école catholique Ecole Sainte-Thérèse, ci-après désigné " OGEC Sainte Thérèse ", a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439578.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Montalembert les Maristes a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439581.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Emilie de Rodat a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036152243

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

intervenant dans le processus de contrôle de qualité et, d'autre part, des données agrégées issues de l'évaluation qu'elle réalise aux autorités sanitaires compétentes et aux organismes intervenant dans

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470474.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il résulte en outre de l'article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale, applicable en vertu de l'article R. 262-83 du code de l'action sociale et des familles, que la non-présentation à l'organisme

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762835

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales " ; Considérant, dès lors, que l'obligation de réparer un dommage remplissant les conditions définies à l'article L.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645828

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

- OBLIGATION DE S'ADRESSER AU MAIRE. | - COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - CONSEILLERS MUNICIPAUX. - | INFORMATION SUR LES AFFAIRES COMMUNALES - RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042147892

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 610-5 du code pénal : " La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010304

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant qu'aux termes des troisième et quatrième alinéas de l'article 1-2 du règlement applicable à l'examen organisé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009373

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

dit, un dispositif expérimental, pour un an, dans certains lycées et collèges ; que, dès lors, les moyen tirés de ce que la circulaire serait entachée d'irrégularité faute de consultation de ces organismes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019309909

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

termes de l'article 28 du décret n° 92-25 visé ci-dessus, « les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé et qui ont satisfait aux obligations

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196901

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

. - Des décrets en Conseil d'Etat, pris dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 231-3 et après avis des organisations syndicales d'employeurs et des organisations syndicales de salariés

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511651

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Ces dispositions réservent aux associations professionnelles nationales de militaires reconnues représentatives la possibilité de participer au dialogue organisé, au niveau national, par les ministres

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489984.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 19 octobre 2023, confié ce dernier à l'IME Mont-Riant à compter du 20 octobre 2023 au 31 octobre 2024, chargé le département des Bouches-du-Rhône d'organiser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024736735

Admin. suprême

28 octobre 2011

28 octobre 2011

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115871

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

statuer par une même décision ; Considérant qu'il résulte des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles que le décret attaqué n'a pour objet d'organiser

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070412

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

d'électricité, d'installation et d'entretien d'équipements électriques ; En ce qui concerne l'étendue des prescriptions : Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi du 10 février 2000 qui organise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038016783

Admin. suprême

14 janvier 2019

14 janvier 2019

manquement ne saurait caractériser une soustraction systématique ni même intentionnelle au contrôle de l'administration, en ce qu'il est imputable au peu de temps que lui a laissé l'administration pour organiser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159729

Admin. suprême

10 août 2016

10 août 2016

intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives du 3 juillet 2016, dès lors que le ministre n'a pas engagé de dialogue préalable pour organiser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479360

Admin. suprême

24 novembre 2016

24 novembre 2016

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

Source officielle

Page 49 sur 324

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.