secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège social est à la mairie d'Ozoir-La-Ferrière, ... (77832), représenté

lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants

lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui ne font pas partie d'un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour LE DEPARTEMENT DU VAR, représenté par le président du conseil général en exercice ; LE DEPARTEMENT

"TELEVISION FRANCAISE 1", dont le siège social est ...Université à Paris (75007), représentée par son président-directeur général en exercice ; la S.A.

du tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2000 et du 13 novembre 2002 déclarant, d'une part, la ville de Paris responsable des conséquences dommageables du réaménagement de la rue René-Boulanger

, le juge condamne la partietenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA RESIDE ETUDES, dont le siège est 42 avenue Georges V à Paris

DE MME X..., L'ARRETE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS, A REFUSE A MME X...

Vu l'ordonnance en date du 17 novembre 1998, enregistrée le 24 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

X, nommé co-gérant de la SCI Saint-Blaise par une délibération en date du 17 novembre 2004 de l'assemblée générale de cette société, a qualité pour la représenter dans la présente instance ; qu'ainsi,

B...était demeuré compétent, malgré le changement de ministre, pour signer l'avis émis au nom du ministre chargé du commerce ; que, d'autre part, par décision du 8 septembre 2011 publiée au Journal officiel

enregistrés les 22 janvier 1992 et 21 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés 1) par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE EN TOURAINE (SEPANT), représentée

D'UNE PART ET MLLE Y...

, le juge condamne la partie tenue aux dépens où, à défaut, la partie perdante,à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, la partie perdante, soit condamnée à payer à la société calédonienne de services publics la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'en revanche,

FARREL demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue, d'une part, la décision n° 144 067 du 29 décembre 1995, par laquelle la commission d'admission des pourvois en cassation du Conseil d'Etat