1ER JUILLET 1968 PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE AU 103 DE L'AVENUE DU GENERAL LECLERC, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION

Louis X... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis domaine de l'Arbizon à Bagnères-de-Bigorre ; 2°) d'annuler cet arrêté en date du 9 juillet 1986 ; Vu les autres pièces du dossier

X... soutient que la notification de redressements qui lui a été adressée serait insuffisamment motivée, ce moyen, qui a été présenté pour la première fois en appel par un mémoire enregistré le 12 avril

mentionnées au paragraphe II ci-dessus à condition que l'ordre de grandeur et les nuisances induites des constructions et installations demeurent compatibles avec les caractéristiques des zones d'habitation

date du 9 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2001 lui ayant délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire une maison d'habitation

Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties restant en litige à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2012, à raison d'un immeuble d'habitation

administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2011, à raison de locaux à usage d'habitation

administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2012, à raison d'un immeuble d'habitation

de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2007 à 2010, à raison de ses locaux à usage d'habitation

de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2009 à 2011, à raison de ses locaux à usage d'habitation

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l'habitation

dans les logements d'une commune, celles résidant dans les communautés telles que définies aux V et VI du présent article, les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitations

cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 sur le fondement de l'article 1647 D du code général des impôts, d'autre part, à ce que cette cotisation soit remise

l'article 1647 D du code général des impôts au titre de l'année 2001 et sur le fondement de l'article 1647 E du même code au titre de l'année 2003 et, d'autre part, à ce que ces cotisations soient remises

cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 sur le fondement de l'article 1647 D du code général des impôts, d'autre part, à ce que cette cotisation soit remise

locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte lorsque cette activité n'est pas exercée à titre professionnel.

date du 20 décembre 2007 et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle a subis en raison de la délivrance de trois permis de construire autorisant la construction d'habitations

termes du III : Sous réserve de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et des installations ou équipements d'intérêt public incompatibles avec le voisinage des zones habitées

immeuble sis ... et, d'autre part, lui a accordé un délai d'un mois pour exécuter les travaux prescrits par ledit arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la construction et de l'habitation

de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray (AALLPA), l'arrêté du 3 février 2005 par lequel le maire du Bono a délivré à Mme A un permis de construire une maison d'habitation