suite des diligences mises en oeuvre par la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, l'unité territoriale du Finistère de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation

HENRI , QUI EXPLOITE AVEC LE CONCOURS DE SON X...

." ; qu'au regard de cette disposition, sont passibles, en principe, de la taxe sur la valeur ajoutée les ventes par un artisan des objets provenant de son activité, alors même qu'il s'agit du produit

aux juges du fond que l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) B D, créée en 1984, dont M. et Mme B étaient associés, a développé à partir de l'année 2012 une activité de production et de vente

Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'énergie : " Sont soumises à des obligations d'économies d'énergie : / () 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz () aux consommateurs finals

du Haut-Rhin contre la décision du 13 mars 2006 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Haut-Rhin a autorisé la SARL Graydis à créer une station service d'une surface de vente

nationale d'équipement commercial a accordé à la société La Boîte à Outils l'autorisation préalable requise en vue de la création par transfert d'activité d'un magasin de bricolage de 3 140 m² de surface de vente

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence (...) / 2.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

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