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1 669 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi) presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la recevabilité du pourvoi : 5.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la recevabilité du pourvoi : 5.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la recevabilité du pourvoi : 5.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la recevabilité du pourvoi : 5.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la recevabilité du pourvoi : 5.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur la recevabilité du pourvoi : 5.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000024081916

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765076

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON : Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008045978

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

par la direction d'un établissement public industriel et commercial et se rapportant à l'organisation du service public ; En ce qui concerne la recevabilité de la requête : Considérant qu'à la date de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724412

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

PORTAIS, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des articles 2, 5 et 7 du décret °n 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 modifiée

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411911

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Elles sont versées par les organismes débiteurs des prestations mentionnées aux articles 1er et 3 ".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008081339

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des interventions des COMMUNES DE GRANVILLE et de SAINT-POIX et de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464881

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février et 15 mai 2015 et le 17 mai 2016 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008014373

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

générale de l'éducation nationale (M.A.G.E.) dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié audit siège ; la M.A.G.E. demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032408958

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

du pourvoi : 2.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070041

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 1998 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241735

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi de la commune : Considérant que la COMMUNE DE LONGJUMEAU attaque les articles 1 et 2 du jugement en date du 21 mars 2005 par lesquels le

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193057

Admin. suprême

22 novembre 2004

22 novembre 2004

du pouvoir de nomination (...)

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034423668

Admin. suprême

5 avril 2017

5 avril 2017

Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796091

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

en septembre 1985 ; que par une délibération du 31 octobre 1985 le conseil municipal a décidé de fixer à 10 000 F la "contribution pour raccordement au réseau eau potable" qui, indépendamment de la prise

Source officielle

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