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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496352.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496355.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496356.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496364.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496367.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496369.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496371.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496372.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496373.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496375.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496376.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496380.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496381.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496382.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496384.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496385.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496390.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496392.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496394.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496396.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

Source officielle

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