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178 résultats pour « Adil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835976

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Adil Y... X..., demeurant ... D à Ivry-sur-Seine (94200) ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HASSOUTA, Adil

SIREN 877776716Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

31/07/2026

Voir →

Créations

BOUHID, Adil

SIREN 106479231Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

Voir →

Créations

MOHAMED ABDALLA, Adil

SIREN 899383319Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/07/2026

Voir →

Créations

Abderahman Ibrahim, Adil

SIREN 889498937Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

Voir →

Créations

Ougaamou, Adil

SIREN 903604635Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/07/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086856

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Adil X..., ... (77350) ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137229

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Adel Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007921047

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Adel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007970945

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Adel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007952569

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Adel X..., son arrêté en date du 4 septembre 1996, notifié ce même jour, ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728702

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Poulet, Odent, avocat de la société Adler Ortho ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374531

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

El Adal A, demeurant ..., et tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 6 mai 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008074950

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Adel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008077992

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Adel X..., représenté par Me Ciccolini, 12 place du Marché à Nice (06300) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413122

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Adel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495971.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité invoquée par l'association ADL, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660837

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

ADI X... ET M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164710

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

jugement du 9 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 5 juillet 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Adèle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007930703

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Mohamed-Adel X..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 180133, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 24 mai 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024089

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Okle Adèle Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033986

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

EL ADEL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178237

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Adel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145137

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Adel BEN X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207667

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Adel X demeurant ... ; M.

Source officielle