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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443417.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475068.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471282.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023729824

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Taleb A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023995

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Taieb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442261.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448626.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464090.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674469

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Tayeb A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487037

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Tayeb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455021.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462776.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461678.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464232.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318035

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

D...et du syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) sont rejetées. Article 2 : Copie de la présente décision sera adressée à M. B...C..., à M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154814

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Taïeb Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008065298

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Taieb KHAYALI, enregistrée le 21 octobre 1998 ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008082301

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tayeb X..., demeurant Vge Si Lakhdar rue B 50 n° 50 60000 Oujda au Maroc, tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460584.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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