Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille Floraine A, élisant domicile chez Maître Alain Couderc, 11, rue Royale à Lyon (

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'EURL OREA CONSULTANTS,

justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut « régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne

Alain X..., demeurant 5, Route forestière de Jaroy à Chaville (92370) ; M.

dans le cadre des pouvoirs que lui reconnaissent ces dispositions législatives, la possibilité de modifier, postérieurement à la délivrance des autorisations d'usage de fréquence, dans un objectif de bonne

succès. ", ainsi qu'une autre disposition rédigée comme il suit : " Conformément à la loi, l'avocat aux Conseils s'oblige à saisir sans délai le médiateur de la profession aux fins de rechercher, de bonne

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Alain F..., à M. Jonatthan G..., à Mme Françoise H..., à M. Edmond I..., à M. Pascal J..., à M. Jean-Claude A..., à Mme Sylvie K..., à M. Hervé L..., à Mme Marie-George M..., à M.

Alain AX, demeurant ..., Mme Evelyne AY, demeurant ..., Mme Sylvie AZ, demeurant ..., M. Jacques BA, demeurant ..., Mme Catherine BB, demeurant ..., M. Jean BC, demeurant ..., M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M.

prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, le Conseil d'Etat peut soit renvoyer l'affaire ... soit régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges