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4 615 résultats pour « Alibert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835242

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SCI "Résidence Albert

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1995 et 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Albert X... et M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721355

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

demander l'annulation de la décision prise par la commission d'appel d'offres d'attribuer le marché à la société française de commercialisation de conteneurs, aux droits de laquelle a succédé la société Allibert

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901627

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

, par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838776

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728177

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Albert X..., demeurant ... 57670 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131273

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Albert X... la somme que celui-ci demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Louis-Constant X... est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627927

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838175

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Albert Y..., demeurant ..., M. Jacques X..., M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628456

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai 1983 et 1er juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ALBERT

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253552

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord), le syndicat des salariés des établissements Marks et Spencer de la région parisienne, le syndicat CGT Allibert

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838882

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Albert et Dominique X... ; MM.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262651

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Albert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630961

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, (47700) Casteljaloux ; M.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613973

Admin. suprême

26 avril 1976

26 avril 1976

Requete de la societe "etablissements jacques albert" tendant a l'annulation d'un jugement du 18 decembre 1973 du tribunal administratif de paris rejetant sa demande en decharge des droits et penalites

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748702

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Albert X... obtient le même nombre de voix que M. Y..., soit 89, alors que la majorité absolue est de 88 voix ; qu'il est constant que M. X... est plus âgé que M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833626

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Albert X... ; Vu la demande, enregistrée le 7 mai 1990 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

M..., demeurant ..., 14° les époux Albert K... demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670231

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

ALBERT X... TENDANT A SE VOIR ACCORDER LE BENEFICE D'UNE CAMPAGNE SIMPLE POUR LES SERVICES ACCOMPLIS AU TITRE DE LA PERIODE DU 27 MARS 1941 AU 28 FEVRIER 1943.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008227993

Admin. suprême

7 avril 2005

7 avril 2005

Albert X, demeurant ... ; M.

Source officielle