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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450085.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Alain L, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ECOLOGIE SANS FRONTIERE et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PERRIN, Sophie, Marie, Aline, Charlotte

SIREN 937945756Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/05/2026

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Créations

DUBREUIL, Ines, Perrine, Aline

SIREN 904795069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/05/2026

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Radiations

PERRIN, Aline

SIREN 850746660Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/01/2026

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Créations

DESCOLAS, Aline, Anne, Joselyne, Victoria, Perrine

SIREN 950961656Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/11/2025

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Dépôts des comptes

ALINE PERRIN AVOCAT

SIREN 901059113Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/05/2025

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