X..., il n'a pas été de nature à induire les électeurs en erreur et à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que l'allégation selon laquelle une électrice âgée aurait subi des pressions n'est pas

Le 6 septembre 2018, à la suite d'une altercation avec une jeune femme prise en charge par l'institut, il a été placé en congé maladie jusqu'au 14 septembre 2018, par un certificat médical du 7 septembre

opéré " constitutif d'une " faute professionnelle grave " lors de cette même intervention, et des injures et menaces violentes proférées à l'encontre de plusieurs étudiants, dont Mme C, lors d'une altercation

dernière, dont la violence de caractère était connue du personnel hospitalier, s'était montrée particulièrement agitée pendant la soirée du 1er janvier 1981 au cours de laquelle elle avait eu une vive altercation

A, qui a fait état publiquement d'opinions racistes, avait été mêlé à plusieurs altercations ayant conduit à son placement en garde à vue, la cour a estimé qu'il s'exposait, en cas de retour dans son pays

B...a poursuivi le véhicule, l'obligeant par une manoeuvre à s'arrêter ; qu'une altercation s'en est suivie et que M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre de la mesure de circulation alternée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine

préfet de police refusant d'inscrire les auto-écoles sur la liste des dérogations figurant en annexe à l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre de la mesure de circulation alternée

été données et diffusées au niveau national ; que dans ces conditions, l'irrégularité qu'a constituée la mise à disposition de bulletins du premier tour lors du second dans ces deux bureaux n'a pas altéré

Z... ait agi de façon brutale dans l'altercation qui a précédé l'entrée de M. X... ni qu'il ait été l'instigateur de l'intrusion de M. Y... dans l'entreprise ; que si M.

X... ne conteste pas sérieusement avoir eu une altercation avec le directeur du conservatoire au sujet de l'incident susmentionné,le caractère fautif de ce comportement n'était pas d'une gravité telle

Z..., candidat aux fonctions de conseiller municipal, dans le bureau de vote le jour du scrutin, à la supposer établie, n'entache pas la régularité de l'élection ; Considérant que si une altercation a

sanctionnée par son employeur à deux reprises, les 22 mai 1986 et 9 janvier 1987 pour des insultes à une contre-maîtresse puis pour un refus de travail, a, le 8 juillet 1987, été à l'origine d'une altercation

X... a remis le 5 mai 1994 au bureau du personnel de la mairie de Puteaux, à la suite d'une altercation avec des collègues au cours de laquelle il a été blessé, un certificat médical en date du 4 mai 1994

Pour justifier ses demandes, il conteste, d'une part, les modalités par lesquelles la police nationale est intervenue le 20 avril 2020 à la suite d'une altercation l'opposant à ses voisins et, soutient

X..., ces agissements doivent être regardés comme constituant des manoeuvres de nature à altérer gravement la liberté et la sincérité du scrutin, quel qu'ait pu être l'écart de voix enregistré en faveur

abondamment commenté dans les médias par certains membres de l'assemblée, il ne résulte pas de l'instruction que la sincérité du scrutin, qui a eu lieu près de 24 heures après cet incident, en aurait été altérée

X..., employé en qualité de maître d'hôtel ; que la demande d'autorisation de licenciement était fondée sur le comportement violent de l'intéressé au cours d'une altercation qui l'a opposé le 19 octobre