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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454909.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458212.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier d'Arpajon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460584.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A. Vu la note en délibéré enregistrée le 12 septembre 2023, présentée par Mme A.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450570.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293458
27 mars 2017
27 mars 2017
1984 ; - le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293463
27 mars 2017
27 mars 2017
à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457879.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier d'Arpajon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467886.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juin 2023,
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune du Val d'Hazey.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488837.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Institut Medico Educatif de Livry Gargan, et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme D de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449505.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861459
6 janvier 2016
6 janvier 2016
dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861461
6 janvier 2016
6 janvier 2016
dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861460
6 janvier 2016
6 janvier 2016
dossier ; Vu : - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452598.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
: - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448641.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et à la SCP Thouvenin, Coudray
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