2004 et aux premier et deuxième trimestres de l'année 2005.

M G a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011 à la suite de

8 000 euros pour les bénéficiaires résidant dans les territoires mentionnés à l'article 1er et, par exception à cette règle, à 10 000 euros s'agissant de ceux qui résident en Nouvelle-Calédonie, à Wallis

juin 2017 justifie d'un exercice au sein d'une pharmacie à usage intérieur, soit à temps plein soit à temps partiel, d'une durée équivalente à deux ans à temps plein sur la période des dix dernières années

décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'Outre-mer ; Vu l'arrêté interministériel du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna

de l'une des sections A,B,C, E, G et H () / Section E : ensemble des pharmaciens exerçant en Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna

de l'une des sections A,B,C, E, G et H () / Section E : ensemble des pharmaciens exerçant en Guyane, à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna

compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés, à hauteur de 8 160 euros, au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 et de l'amende qui lui a été infligée, au titre de l'année

l'instruction et notamment des précisions apportées par l'administration à l'occasion de l'audience, que ce délai constitue un objectif réaliste dès lors que, au vu des demandes examinées ces dernières années

législatives ; / 11° () étendre ces dispositions, le cas échéant avec les adaptations nécessaires, aux Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles relèvent des compétences de l'Etat, à Wallis-et-Futuna

constituant un lieu de culte pour un certain nombre de fidèles de la région, elle est aussi un important lieu de rendez-vous pour la population de la ville et un monument historique qui reçoit chaque année

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 28 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI TINA-SUR-MER, dont le siège est 7, rue d'Ange

pénitentiaires, également renouvelable une fois ; qu'au-delà d'un an, seul le garde des sceaux, ministre de la justice, est habilité à proroger cette mesure, par période de quatre mois, pendant une année

s'explique par la situation particulière de la Guyane qui connaît de sérieuses difficultés en matière de circulation internationale, du fait notamment de la croissance très forte dans les dernières années

le code de procédure pénale ; Considérant qu'aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article 58-2 : "Le commissaire aux comptes fait parvenir, avant le 15 mars et le 15 septembre de chaque année

WERY RENE, 28 RUE DE PARIS, LAMBERSART 216 WAY BERNARD, 30 RUE DE PARIS, LAMBERSART 217 WAY DANIEL, 58 RUE DE PARIS, LAMBERSART 218 WATREMEZ WILLIAM, 43 RUE DE PARIS, LAMBERSART 219 WATTIER