A...et de l'association de " Défense du cadre de vie Sainte Victoire Plaine d'Ollières sources d'Argens " (DECAVI) tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Ollières sources d'Argens

MARTIN de S..., demeurant Le Moulin à Puget-sur-Argens (83480), Mme Danielle U..., demeurant ..., Mme Louisette J..., demeurant ... à Puget-sur-Argens, M.

Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Article 2 : La commune de Roquebrune-sur-Argens versera à M. B...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La décision de la commission départementale d'aide sociale des Ardennes du 1er décembre 2005 ainsi que la décision du président du conseil général des Ardennes du 10 décembre 2004 sont annulées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE, dont

Arsène X..., ; M.

Euloge Arsène X..., ; M.

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Ardennes versera la somme de 3 000 euros à M.

B C, directeur général des services du département des Ardennes. En jugeant que M.

Article 2 : La requête du département des Ardennes devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1991, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du

A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 31 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE PREFET DES ARDENNES A RADIE DE LA LISTE DES LABORATOIRES EN EXERCICE DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES LE LABORATOIRE

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a accordé à la Fédération du Crédit Mutuel Champagne-Ardennes

le jugement du 24 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 novembre 1983 par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Roquebrune-sur-Argens ; 1.

d'annuler le jugement en date du 15 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 juillet 1985 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande aux fins d'annulation d'une décision implicite de rejet et d'une décision explicite de rejet en date du 9 août 1991 par lesquelles le préfet des Ardennes