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384 résultats pour « August »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008090395

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Auguste G... et de M.

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753302

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Auguste X..., a annulé, en tant qu'elle concernait les biens appartenant à celui-ci, une délibération de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire en date du 1er juillet 1983

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007873383

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Auguste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

ANNIE G..., CHARLES XE..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE N..., JEAN XJ..., AUGUSTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897580

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Auguste X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007849753

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Auguste K..., demeurant à Poisy (74300), M. Francis B..., demeurant à Poisy, M. Jean B..., demeurant à Poisy, les héritiers de Mme Veuve M..., à savoir Mme J. M..., M. L. M..., M. H. M..., Mlle F.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008006725

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Auguste X..., relative aux opérations de remembrement de la commune de Villeneuve d'Allier ; que, s'il appartient à la commission départementale d'entendre les auteurs des réclamations, dans le cas où

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134644

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Auguste X le droit au bénéfice de la majoration de pension pour assistance d'une tierce personne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655459

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Vu la requête présentée pour le sieur Auguste Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644293

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

AUGUSTE DEMEURANT ...

Source officielle
CE

SECTION.

CETAT:CETATEXT000007836400

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Auguste X..., demeurant Résidence "Le Chopin", 14 rue Rostand à Saint-Clothide (97490) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

décision du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu Célina B, Augusta

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702486

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Auguste X..., demeurant ... 68400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 25 mai 1982 rejetant sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628961

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

Auguste X..., - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le contrat de travail qui liait M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Auguste F..., demeurant ... ; Mme Madeleine de A..., demeurant ... ; M. Marcel P..., demeurant ... ; Mme Arlette XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364525

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Auguste A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837381

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Augusto X... demeurant chez M. Wakanda Y... ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687635

Admin. suprême

22 novembre 1978

22 novembre 1978

Auguste rédacteur de Mairie, demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881363

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Vu 1°), sous le n° 143753, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1992 et 21 avril 1993, présentés pour Mlle Augusta Y..., demeurant ... .

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450102.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

statuer sur la demande de Mme F C tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 août 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Auguste-Arvier

Source officielle