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489 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255548

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019427836

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

Guy A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224239

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007994654

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Guy X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008067540

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Guy X..., survenu le 22 octobre 1990 ; 2°) enjoigne au ministre du budget, le cas échéant sous astreinte, de lui accorder le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité au titre du décès de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158385

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Guy Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255542

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Guy A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661356

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Guy demeurant ...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211085

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-Guy X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007930239

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Guy X..., demeurant 25, Grand Fond Intérieur à Entre-Deux (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013150

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Guy X..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979678

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627803

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Guy X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631611

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913776

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Guy X..., demeurant à Lastic (63760), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093095

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Guy D... et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749034

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Guy X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'accès à l'échelon spécial dans le grade

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696154

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Guy X... devaient être regardés comme ayant fait l'objet d'une dépossession au sens de l'article 12 de la loi du 15 juillet 1970 ; que, par suite, la commission du contentieux de l'indemnisation n'a ni

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857466

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007847125

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Guy X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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