Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

PARIS SCENE, constitué entre la SOCIETE LA PENICHE PUBLICITAIRE DE PARIS et la société Office publicitaire de la batellerie, a conclu, le 20 janvier 1989, avec la société Avenir publicité, pour une durée

des adhérents de son parti politique sa candidature à l'investiture de ce parti en tant que tête de liste ; qu'il en va de même des dépenses facturées par l'imprimerie Roques et fils et l'entreprise Babel

des mesures faisant l'objet du décret attaqué ; que, de même, aucune disposition de la loi du 30 décembre 1982 ou du décret du 14 mai 1984 n'a prévu la consultation de la Chambre nationale de la batellerie

à Imphy (58160), la SA SAUVYNA, dont le siège est le Clos RY, RN 7 à Challuy (58000), la SA MOUSIN, dont le siège est rue de Paris à Magny-Cours (58470), la SAS DAJAZY, dont le siège est ZAC de la Badelle

et Oasis, et les deux bateaux situés en amont de ce pont ; qu'enfin, les avis recueillis par les requérants auprès de représentants du comité des armateurs fluviaux, de la chambre nationale de la batellerie

Article 2 : Il est enjoint à l'autorité administrative de réexaminer la demande de visa présentée au nom de Gilmar KEKET-BABEY et Grâce Hermine D dans le délai de quinze jours à compter de la notification

complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 12 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE, dont le siège est rue de la Batellerie