Jean-Noël X... a été victime, dans la nuit du 25 au 26 juin 1980, d'un accident au cours duquel le véhicule qu'il conduisait pour se rendre au port des Minimes est tombé dans un bassin à flot du port de

qu'aux termes de la rubrique 5.3.0 de la nomenclature établie par le décret n° 93-743 du 29 mars 1993, sont soumis à autorisation les rejets d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin

requérantes, tenté de faire accroire en conclusion de son rapport, présenté au conseil départemental de l'hygiène, ainsi que l'exige l'article 7 du décret du 29 mars 1993 susvisé, que la mission déléguée de bassin

nom collectif "X... et Cie" et qu'en l'absence de tout commencement de preuve il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise ; Sur le bien-fondé de la compensation opposée à la demande de déduction en cascade

nom collectif "Y... et Cie" et qu'en l'absence de tout commencement de preuve, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise ; Sur le bien-fondé de la compensation opposée à la demande de déduction en cascade

3 septembre 2004 par lequel le préfet du Morbihan a prorogé l'arrêté du 3 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement d'Inzinzac-Lochrist sur les communes d'Hennebont, de Caudan

circonstance serait insuffisante pour établir une quelconque dangerosité, d'autre part, qu'aucun élément ne permettait d'apprécier la nature et la réalité de son soutien allégué à l'organisation " Emirat du Caucase

requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la délibération n° 91-17 en date du 14 novembre 1991 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'AGENCE DE BASSIN ADOUR-GARONNE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

écréteurs de crues, a, en 1980, porté de 6 000 à 20 000 mètres cubes, la capacité du bassin aval construit en 1960, dans la commune de Beauchamp (Val d'Oise) ; que des orages violents survenus dans

décharge des redevances pour l'utilisation de la ressource en eau qui lui ont été réclamées au titre des années 1982 et 1983 par des avis de versement en date du 29 décembre 1984 émis par l'agence de bassin

Article 3 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA NONETTE est rejeté.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'agence de bassin "Rhone-Méditerranée-Corse", - les conclusions de M.

Article 2 : La délibération n° 91-39, en date du 17 octobre 1991, du conseil d'administration de l'agence financière de bassin Adour-Garonne est annulée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1983 et 23 septembre 1983 sous le n° 50 827 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin

Article 3 : Mme B versera au syndicat mixte du bassin versant du Réart une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution : "Il est créé au niveau de chaque bassin ... une agence financière de bassin ...