Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat ; 1

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Les Jardins de Ville-la-grand.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2017, présentée par la société AGO. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 août 2016, le tribunal de grande instance de Marseille a sursis à statuer et invité la partie la plus diligente à saisir le juge administratif de la question

d'annuler le jugement n° 1003054 du 12 octobre 2010 en tant que le tribunal administratif de Lyon, saisi à la demande de Mme Marie-Christine A de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande

dès lors qu'en l'absence de délivrance d'un récépissé de la demande de renouvellement d'une carte de séjour, elle ne peut exercer aucune activité professionnelle et se trouve dans une situation de grande

E...éprouve ainsi de grandes difficultés pour accéder à sa chambre, située à l'étage de sa maison ; que, dans ces conditions, en rejetant la demande de M.

En se bornant à soutenir, de manière générale, que l'absence de versement de l'allocation de demandeur d'asile par l'OFII le placerait dans une situation de grande précarité, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Groupe Bigard a saisi le tribunal de grande instance de Dieppe d'une demande tendant à faire dire par ce tribunal que les

, Grandrupt-de-Bains, Grandvillers, Granges-Aumontzey, Gugnécourt, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Harol, Hennecourt, Hennezel, Housseras, Hymont, Igney, Jarménil, Jeanménil

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Seafrance et de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

service constitue en principe, pour un nombre donné de personnes occupantes, un nombre maximal, elle n'a cependant pas entendu exclure que l'autorité militaire concède un logement comprenant un plus grand

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Grenoble ; 1.