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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007740558

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

admise à participer aux épreuves du concours externe organisé en 1977 pour le recrutement de greffiers en chef stagiaires des cours et tribunaux, Mme X..., professeur certifié en fonction au Lycée de Bondy

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle XW... demeurant ..., M. Daniel XX... demeurant ..., M. Michel XX... demeurant ..., M. Louis XY... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

. ; - n° 116 681, présentée par Mme Pierrette B..., demeurant groupe scolaire Terre Saint Blaise à Bondy (93140) ; - n° 116 698, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042427549

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

du masque s'applique, avec les mêmes dérogations à titre individuel, sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public de Seine-Saint-Denis, à l'exception cependant de la forêt régionale de Bondy

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223884

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saacke, dont le siège est 25-27 rue Marcel Dassault à Bondy

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315624

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

B..., attaché principal territorial, a été pris en charge par le CNFPT à la suite de la suppression de son emploi et de sa radiation des cadres par la commune de Bondy à compter du 1er avril 1990 ; que

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471515.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, pour avoir, en 2015 et jusqu'au 10 février 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Bondy

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497643

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique A, demeurant 4, rue du Potager à Bondy (93140) ; Mme A demande au juge des référés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

été apportée ; Considérant, en deuxième lieu, que l'arrêté contesté désigne le campement implanté sur le chemin de halage situé sur les communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec, près du rond point de Bondy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471511.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

l'épreuve pendant trois ans, pour avoir, de courant 2015, 2016 et jusqu'au 10 février 2016, participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme en récidive, à Bondy

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Couturier, à Montreuil (93100), l'AUTO-ECOLE DE LA CROIX DE CHAVAUX, dont le siège est 29, rue François Debergue, à Montreuil (93100), l'AUTO-ECOLE DU STADE, dont le siège est 146, avenue Henri Barbusse, à Bondy

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985294

Admin. suprême

3 octobre 2011

3 octobre 2011

Oumar B, demeurant résidence Adoma, Logement 167, rue Edouard Vaillant, Bondy (93140) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Alter permis, dont le siège social est 3, rue de la Méditerranée à Montpellier (34000), représentée par son représentant légal en exercice, la société Ravy, dont le siège social est 4, rue Noémie à Bondy

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

MICHEL , INSTITUTEUR, XP... 552 YAOUNDE, BOFFY GILLES YI..., XP... 337 YAOUNDE, LA DAME XB... CATHERINE , PROFESSEUR CERTIFIE XP... 149 DOUALA, LES SIEURS XB...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752960

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Darty et fils, dont le siège est 129, avenue Galliéni à Bondy

Source officielle