et au département des Bouches-du-Rhône de rembourser à Mme C...les indus déjà recouvrés.

présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 3 novembre 2022 et a enjoint au département des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de la situation de M.

B... est pris en charge, pendant la journée, par l'association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (ADDAP 13), financée par le département des Bouches-du-Rhône

antérieure La fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil " et la société d'assurance AXA France IARD ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner le département des Bouches-du-Rhône

Article 2 : La requête présentée par le département des Bouches-du-Rhône devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

B... ; - Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; - les représentants du département des Bouches-du-Rhône ; à l'issue de laquelle le

, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297)et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE est rejeté. Article 4 : Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE versera à M.

, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 (13297) et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

B... ; - Me Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; - les représentants du département des Bouches-du-Rhône ; à l'issue de laquelle le

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône versera une somme de 3 000 euros à M.

A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9

Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département des Bouches-du-Rhône dirigées contre l'arrêt n° 09MA01736

de la commission des étrangers des Bouches-du-Rhône en date du 28 juin 1993 relatif à la délivrance de la carte de résident à l'intéressée ; 2°) rejette le recours du préfet des Bouches-du-Rhône devant

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande que le Conseil d'Etat

-- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE.