Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE et de la SCP Boutet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE SANNOIS et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat des sociétés Cinergie et Unifergie, - les conclusions de M

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Abeille Parachutisme ; Considérant ce qui suit : Par un mémoire

Q..., Mme BOUDOT M. J..., M. R..., M. K..., Mme D'H..., M. M..., M. D..., M. S..., M. N..., Mlle T..., M. X..., M. G..., Mlle V..., M. B... est rejetée.

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN et de la SCP Boutet, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, - les

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE NRJ, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SAS RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. Sébastien A, - les conclusions de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SA NRJ Réseau,

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES et de la SCP Boutet, avocat de la SAS NRJ Réseau, -

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et de Mme Clothilde B et de la SCP Boutet, avocat

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE CANAL +, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC MSE LE HAUT DES EPINETTES et à la SCP Boutet, avocat de la commune de

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'établissement public du musée du Quai Branly, et de la SCP Boutet

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BEC FRERES, de la SCP Boutet, avocat de la société Arcadis

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été