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147 résultats pour « Céline Richard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664212

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL TMC INTER, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705484

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme veuve X..., de Me Célice, avocat de la Société d'aménagement urbain et rural et de Me Ravanel, avocat de la ville de Honfleur, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836096

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, de Me Ricard, avocat de la commune de Vaux-sur-Mer et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834969

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Francis X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la S.A. Thomson électrique et divers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263053

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société des autoroutes du sud de la France,

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131435

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Richard

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496488.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472486.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488114.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769059

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE CHATEAU-SALINS ET SA REGION et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164467

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030866707

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la Chambre nationale des professions libérales

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008021323

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société des Autoroutes du Sud de la France,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490327.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat du conseil central de la section D de l'ordre national des Pharmaciens et à la SCP Célice

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083242

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

LA GENERALE DE SERVICE NETTOYAGE INDUSTRIEL, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A Temaco et de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466456.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de La Tronche et de la société Plurimmo, et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364559

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813125

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION "MOUVEMENT NICOIS POUR DEFENDRE LES SITES ET LE PATRIMOINE" et du COMITE DE DEFENSE DES QUARTIERS RIQUIER, RISSO, BARLA, REPUBLIQUE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396610

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A et de Me Ricard, avocat de la commune de Sainte-Maxime, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014158

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Z...

Source officielle