D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Sogea Nord, Rabot Dutilleul Construction et Sogea Caroni est rejeté.

, Capron, avocat de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Carbone Lorraine au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE CANNON IMMOBILIERE devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CAPON, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE SGL CARBON SAS, - les conclusions de M.

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

Requête, de la société Entreprise Caroni, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 en tant que ce jugement a rejeté sa

, Capron, avocat de M.

DE L'ESTUAIRE, dont le siège est 4 avenue du Commandant l'Herminier à Saint-nazaire (44600) ; la COMMUNE DE SAINT NAZAIRE et la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE

: Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat de Bassens-Carbon-Blanc : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ENTREPRISE, CARONI, DONT LE SIEGE EST ...

Vu la procédure suivante : La société Carbonex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

Oisemont (80140), représentée par son représentant légal, la société Lepol, dont le siège est avenue du Président Roosevelt, à Bouttencourt (80220), représentée par son représentant légal, la société Caron