Vu le mémoire, enregistré le 23 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par la Fédération française des associations de gestion et de comptabilité et des centres de gestion

aéré organisé par la COMMUNE DE SAINT-OUEN Loir-et-Cher , il est constant que les moniteurs du centre à qui une faute serait reprochée n'étaient pas membres du personnel de l'enseignement public ; que

UNE INDEMNITE DE 250.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR FILS MINEUR MICHEL Y..., A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 16 AOUT 1976 AU CENTRE AERE MUNICIPAL DIT DE LA GAROSSE ; - A LA CAISSE

. - Etranger ayant en France le centre de ses intérêts.

valant 43 810 points, Mme X... a reçu des attributions d'une surface de 4 hectares 64 ares 30 centiares valant 43 854 points ; que, pour les terres de bonne qualité classées dans la catégorie T2, les

X..., qui était en position de congé du personnel navigant et admis à accomplir un stage de reconversion, a été rattaché à un centre administratif territorial de l'air ; que, dès lors, le directeur de

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 NOVEMBRE 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1978, DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU CENTRE

Lesoin ; que, dès lors, le CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN n'est pas fondé à soutenir que la requête présentée par M. Lesoin était irrecevable ; Considérant que M.

, après la même déduction ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la maison d'habitation dont Mme X... disposait dans l'agglomération de Merdrignac eût le caractère d'un centre d'exploitation

X... à raison du refus de son agrément en qualité de directeur du centre de transfusion sanguine de Niort pour la période postérieure au 9 décembre 1985 ; 2°) rejette la demande d'indemnité présentée par

de gestion et sur la décision du président du centre de gestion la prenant en charge : 4.

et de fixer, notamment, la liste des emplacements réservés pour la création ou l'aménagement des voies et ouvrages publics nécessaires ; que leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée

ADMINISTRATIF DE PARIS DU 11 JUIN 1974, CONDAMNANT L'ETAT A VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F A L'ASSOCIATION "LA COMEDIE DE BOURGES" EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE RETRAIT DU TITRE DE CENTRE

Sauf accord des propriétaires et exploitants intéressés, le nouveau lotissement ne peut allonger la distance des terres moyennes au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire

X... ont une valeur de productivité évaluée à 34 555 points pour une superficie de 2 hectares 85 ares 70 centiares, alors que ses apports réduits avaient seulement une valeur de 34 435 points pour une

décret de naturalisation" ; que par suite la demande de réintégration dans la nationalité française n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable et définitive le centre

de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre

commission départementale des handicapés du Pas-de-Calais a confirmé la décision de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département ordonnant son exclusion du centre