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11 026 résultats pour « Chartus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065614

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

CHARTUS

SIREN 940735186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CHARTUS

SIREN 940735186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/10/2025

Voir →

Créations

CHARTUS

SIREN 940735186Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/02/2025

Voir →

Créations

styletrendy, CHARTUS, Erwan, Miguel, Andrew

SIREN 925142929Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/04/2024

Voir →

Radiations

CHARTUS ELECTRICITE

SIREN 829118157Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

11/08/2022

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065698

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078708

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

définissent le pouvoir d'autoriser la signature de l'accord approuvé par le décret attaqué, l'assemblée générale de la fédération avait seule compétence pour mandater le président de ladite fédération, chargé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007872129

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

C.G.T DE LA SANTE et du SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES : Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret n°91-290 du 20 mars 1991 : Sur le moyen tiré du défaut de contre-seing du ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007881806

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

X... devant le tribunal administratif de Paris était dirigée contre la décision du 30 janvier 1990 de la commission nationale chargée d'examiner les justificatifs présentés pour l'accès à titre dérogatoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883859

Admin. suprême

14 juin 1995

14 juin 1995

pas à être motivée ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article D 424-2 du code de l'aviation civile, "le conseil médical de l'aéronautique civile est chargé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008078978

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079188

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079220

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079262

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081068

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081074

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081090

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081128

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081345

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083219

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007851737

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

55 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022438

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : "Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023006

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative :"Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé

Source officielle