porte notamment sur " la proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

porte notamment sur " La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

porte notamment sur " La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

cette dernière sous la signature de Me Jallet, avocat au barreau de Bernay ; que, toutefois, par télécopie enregistrée à la même date et confirmée par lettre, une autre requête a été présentée par Me Chaton

Considérant que, en ce qui concerne la zone de La Mure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE CANAL 9 éditant le programme Chante France au profit du programme Rire et Chansons

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ADMIRAT, Emile X... et Claude Z..., demeurant Montaleix à Chambon-sur-Lac (63790) Murol ; les CONSORTS X... et M.

si le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est également fondé, pour rejeter la candidature de la société requérante, sur le fait que "la diffusion des programmes de "Radio Classique" et "Rire et Chansons

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Shaozhen X épouse ZHENG, demeurant 139, rue de Charonne à Paris (75011) ; Mme X épouse

Raymond Chabrol, directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, à l'effet de signer divers actes administratifs dans le cadre de ses attributions et compétences ; que l'article

D dans plusieurs de ses chansons revêtent un caractère raciste ou antisémite, constituant des provocations et incitations à la violence ainsi qu'une remise en cause des valeurs républicaines créant des

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public dès lors, d'une part, que les paroles des chansons

demande d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon

sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant à un chevron immédiatement inférieur.

selon lequel une couche d'immondices et de détritus provenant d'un immeuble dans lequel il exploite un fonds de commerce d'hôtel a été répandue à Paris sur le talus de la voie ferrée de la gare de Charonne

est à Mouzillon (41330), pour la SOCIETE MAISON LATOUR, dont le siège est à Beaune (21200), pour la SOCIETE MAISON HENRI MAIRE, dont le siège est à Château Montfort (39000), pour la SOCIETE MAISON CHANCON

d'Angoulême, Cognac, Saintes, Rochefort, Sarlat, Libourne, Dax, Agen et Villeneuve-sur-Lot, ensemble l'annulation des autorisations accordées sur ces zones à NRJ (Cognac, Saintes, Rochefort) à Rire et Chansons

télévision M6 en une série de quatorze épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001, met en scène des jeunes femmes dont cinq ont vocation, après avoir été sélectionnées par un jury de professionnels de la chanson