décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AUVERGNE, dont le siège est centre Beaulieu, 37, boulevard Berthelot à Chamalières

André X..., demeurant ... du Désert à Chamalières (63400) ; M.

bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite de Saint-Jean à Charmois

jugement du 30 décembre 1980, les a tous condamnés solidairement à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice en réparation des désordres survenus aux canalisations du chauffage

moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été diffusée avec retard auprès des différents établissements concernés et ne serait pas parvenue au comité d'établissement du centre industriel de Chamalières

. ; qu'à la date du 10 octobre 1980, les désordres affectant les canalisations du système de chauffage du groupe scolaire étaient apparents et que leur nature et leur ampleur étaient connues de la commune

titre de résidence principale et, antérieurement à la cession, pendant une durée d'au moins de cinq ans, de manière continue ou discontinue ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'immeuble sis à Chamalières

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IRIS, dont le siège est 22 place Charles de Gaulle à Chamalières

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL CORDO SERVICE CLEFS, dont le siège est 13, avenue Thermale à Chamalières

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 29 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Auvergne, dont le siège est 13/15 avenue de Fontmaure à Chamalières

A, médecin exerçant à Chamalières (Puy-de-Dôme) pratiquait de façon habituelle dans son cabinet, sans être titulaire des autorisations exigées par la réglementation en vigueur, des interventions chirurgicales

adjoint titulaire ou stagiaire marié ... de deux pièces à feu" ; qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'une seule des pièces principales du logement proposé à Mme X... disposait de moyens de chauffage

CEPENDANT, L'ADMINISTRATION A REFUSE, A L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE, DE PROCEDER A LA RECEPTION DEFINITIVE DE CES TRAVAUX PAR DES MOTIFS TIRES D'INSUFFISANCES CONSTATEES DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14 ter, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières

SOCIETE BENNINGER ET CIE, A VERSER UNE INDEMNITE DE 680.000 F A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES LANDES EN REPARATION DES DESORDRES CONSTATES DANS LES CANALISATIONS EXTERIEURES DE CHAUFFAGE

Douvaine (74140), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE LOISIRS CYCLES SCIEZ, dont le siège est Bonnatrait à Sciez (74140), la SOCIETE BON'SPORT, dont le siège est avenue du Léman à Bons-en-Chablais

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES (ARPEJ), dont le siège est 14, avenue de Villars, BP 154 à Chamalières