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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

siège est Chemin de Borde-Rouge à Castanet Tolosan (31321), le CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS AQUITAINE, dont le siège est Maison de l'agriculture et de la forêt, Cité mondiale, 6, Parvis des Chartrons

Source officielle

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