Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont Mme Esther Y..., épouse de M.

X... demande l'annulation de la décision en date du 29 juin 1992 par laquelle le comité de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France a supprimé la décharge de poids accordée aux chevaux

du même code, dans les cas où il n'en est pas disposé autrement, le bénéfice imposable des exploitations agricoles est déterminé forfaitairement ; Considérant que, par sa nature, l'entraînement de chevaux

pouvoir la décision du chef du service des haras, des courses et de l'équitation du ministère de l'agriculture, en date du 30 mars 1988, par laquelle un refus d'agrément pour la monte publique de son cheval

de convocation de l'assemblée générale du PMU ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

X... qui exerce dans l'Oise l'activité d'éleveur de chevaux de course s'est abstenu de déclarer les recettes que lui a procurées du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976, l'hébergement de chevaux que leurs

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'autoriser les dirigeants d'" écuries de propriétaires " à ouvrir leurs structures aux propriétaires des chevaux

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.

Jules X..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont M.

Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres

." ; Considérant, en premier lieu, que les opérations consistant à prendre en pension des chevaux à titre onéreux et les opérations de vente du fumier produit par les chevaux d'un centre de sports équestres

D'une part, aux termes de l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux

VU 1 SOUS LE NUMERO 00 704 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, DONT LE SIEGE EST A ..., LA SOCIETE

S 30 441 ET 35 700 CONCERNENT DEUX CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A RAISON DES EXTRACTIONS DE SABLE AUXQUELLES A PROCEDE LA SOCIETE DES SABLIERES D'ANCENIS DANS LE CHENAL

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'HEBDOMADAIRE COURSES-SELECTION RENSEIGNE SES LECTEURS SUR LE COMPORTEMENT DES CHEVAUX LORS DES REUNIONS HIPPIQUES DE LA SEMAINE ECOULEE ; QU'IL DONNE UNE LISTE DES

A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Ain) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de son entreprise individuelle, l'administration

X... et de son cheval, confirmées par la commission d'appel de cette société le 12 février 1993 ; que M.

A, LE 31 MAI 1976, VERS 2 HEURES DU MATIN, HEURTE ET ENDOMMAGE LA JETEE OUEST DU PORT DE CALAIS A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE DANS LE CHENAL D'UN PETIT VOILIER ; CONSIDERANT QUE LE CAPITAINE DU X...

A exerce l'activité d'éleveur de chevaux sur le territoire de la commune de Saint-Martin-du-Mont (Ain) ; que son activité individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur