Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Jacques X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de la Chapelle-Heulin (44330) à la mairie de ladite commune ; M.

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la cour administrative

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer, Mme N K, Mme D C, Mme P L, Mme H E, M. I E, M. B M, Mme O M, M. A F et M.

LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 11 AOUT 1978 PORTANT APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PREFAILLES "EN TANT QUE CE PLAN COMPORTE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU PLATEAU DE LA CHAPELLE

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui rembourser les redevances d'occupation domaniale qu'il a acquittées depuis le mois de novembre 2013

Vu la procédure suivante : La société Clear Channel France et la société Exterion Media France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 551-1

; 2°) rejette la demande de l'association "sites et monuments de la Dombes", de l'association "les amis de la Chapelle-de-Beaumont et du Chatelard", de M. et Mme Joseph X..., de M.

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

Article 3 : Les conclusions de la SAS Chanel parfums beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 14 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA DORDOGNE A ANNULE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE FRANCE MANCHE, dont le siège est 3 rue la Boétie à Paris (75008), représentée par son président-directeur général en exercice, et THE CHANNEL

Joël X..., demeurant ..., La Gergaudière à La Chapelle-surErdre (44240) ; M.

Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TOULOUSE et de la SCP Boulloche, avocat de la société Clear Channel, - les conclusions de M.

référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du maire autorisant l'utilisation de la chapelle