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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926908

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'AUBENAS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AUBENAS demande au

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007840030

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DECHAVANNE ET AUBERTIN (SADA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008183927

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RUGBY CLUB AUBENAS VALS-ARDECHE, dont le siège est Maison du Rugby à Aubenas (07200),

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

du Conseil d'Etat sous le n° 51 492, présentés par Mlles et Mmes P..., R..., M..., I..., G..., X..., C..., V..., S..., T..., O..., Z..., B..., J..., XX..., N..., XW..., U..., Guetta, Claro, Bruat, Chopin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731711

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Marguerite X... épouse de M. Charles Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732270

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y... et de la S.C.P. Le Prado, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732373

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746368

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732619

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734021

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007752358

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Louis-Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752404

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753407

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société à responsabilité limitée MASI et de la S.C.P.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859547

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001343

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 198104 et 198442 de M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037391

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037443

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083755

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487071

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052834

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle