Christian Y..., demeurant ... ; M.

Christian Z..., à Mme Régine N..., à M. Philippe P..., à M. Jean-Michel G..., à M. Jean-Pierre D..., à M. Bernard H..., à Mme Blandine A..., à M. Paul L..., à M. Claude E..., à M. Philippe F..., à M.

Christian B, candidat tête de liste Alternative libérale lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Est ; Vu 2°), sous le n° 332241, enregistrée le 24 septembre 2009

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mai 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M.

Christian Fournier, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat, M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M.

Christian Fournier, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur.

Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet 1985 et 4 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant ...

Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

Christian A, demeurant ...; M.

Christian Fournier, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Julien Autret, maître des requêtes et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023.

Christian XJ..., à M. Jean-Pierre J..., à Mme Nicole XX..., à M. Jean Q..., à M. Jean-Claude Y..., à Mme Marcele V..., à M. Isidore D..., à Mme Christine R..., à M. Bernard XF..., à M.

Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.