Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME X..., JACQUELINE, NEE BOYER, ET LE SIEUR X..., CLAUDE, DEMEURANT A NIMES, 19BIS RUE EDMOND Y..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus des conclusions de sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mme Claudine

Alain C, Mme Eliane B, Mme Claudine A, sont rejetées. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Florence G, Mme Josette F, Mme Anne E, M. Guillaume D, M.

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du

Vu la requête enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme CROZE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Claudius X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 14 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2011 et 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ;

l'économie, de l'industrie et de l'emploi demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA04926 du 20 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de Mme Claudine

Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme des établissements PIERRE CLAUDET, ayant son siège Zone Industrielle à Vaux-le-Pénil

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

administrative d'appel de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Claudine

Vu, la requête enregistrée le 20 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Fermina Claudia PAREDES X..., demeurant ... ; Mme PAREDES X... demande au président de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1994 et 21 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine D..., demeurant à Faussergues

Claudiu X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2002 et 22 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine Y..., demeurant ...